Assurances pour centre hospitalier
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 juin 2026 à 12 hLocalisation
Guebwiller (68)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Automobile
Objet
- Couverture complète du parc véhicules, engins, remorques et matériels (propriété, garde ou usage) avec garanties en et hors circulation.
Garanties principales
- Responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol/vandalisme, dommages accidentels, attentats/catastrophes, transport de matériels et marchandises, garanties annexes (appareils radio, effets personnels, batteries VE, garantie conducteur, assistance véhicule/personnes).
Montants, franchises et options
- Plafonds et capitaux garantis pour différentes rubriques (ex. garantie conducteur 500 000 € ; montants et franchises pour appareils radio, effets personnels, assistance avec plafonds journaliers et limites annuelles pour remplacement/transport/dépannage).
- Valeur à neuf pour véhicules < 12 mois, franchises et modalités tarifaires précisées dans l'acte d'engagement.
Exclusions et règles d'usage
- Conditions d'usage des véhicules, exclusions liées aux usages non autorisés, transport de matières inflammables soumis à règles spécifiques, obligations déclaratives pour remorques selon poids.
- Déclaration annuelle du parc, garantie automatique des nouveaux véhicules et régularisation annuelle des garanties et cotisations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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