Assurances pour biens et responsabilités communales

Lots et garanties principales

• Lot 1 – Dommages aux biens (CPV 66515000-3) : couverture des dommages aux bâtiments et aux biens mobiliers selon garanties A, B et H ; prise en charge des pertes et frais consécutifs ; respect d'un montant minimal de garantie exigé.
• Lot 2 – Responsabilité civile (CPV 66516400-4) : garantie de type « tous risques sauf » avec plafond global et plafond spécifique pour dommages matériels et immatériels consécutifs.
• Lot 3 – Flotte véhicules (CPV 66514110-0) : garanties structurées par âge et catégorie des véhicules ; conditions spécifiques sur franchises et modalités d'indemnisation en dommages tous accidents.
• Lot 4 – Risques statutaires (CPV 66512000-2) : régime en capitalisation intégrale pour agents affiliés CNRACL.
• Lot 5 – Protection fonctionnelle (CPV 66513100-0) : garanties couvrant les obligations de protection fonctionnelle des élus.
• Lot 6 – Tous Risques Expositions (CPV 66515200-5) : couverture « tous risques » pour collections permanentes, expositions temporaires et instruments de musique.
• Lot cybersécurité : éléments techniques disponibles sur demande écrite après identification et engagement de confidentialité.

Exigences communes

• Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Variantes et prestations supplémentaires admises si conformes aux exigences minimales.
• L'offre doit inclure une gestion de sinistralité adaptée et pouvoir fournir éléments de sinistralité et mesures de prévention.
• Pièces à fournir liées à la tarification et à la gestion : fiches de tarification, fiche réserves, fiche gestion, conditions générales et documents de gestion.
• Respect strict des montants minimaux de garanties et des franchises imposées ; modalités de réévaluation et d'ajustement en cas d'évolution des risques ou de sinistralité.