Assurances des biens et responsabilités civiles sur instao.fr

Présentation générale

Couverture assurantielle en deux volets distincts : garanties pour les dommages aux biens (immobiliers et mobiliers, contenus, biens confiés/dépôts, ouvrages d’art/génie civil) et garanties de responsabilité civile avec extensions de défense et recours.

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Garanties couvertes : incendie, explosion, foudre ; dégâts des eaux et fluides ; dommages électriques ; bris de machines ; bris de glaces ; vol, vandalisme et dégradations ; catastrophes naturelles ; pertes d'exploitation liées quand spécifié ; frais annexes (dépollution, remise en état, honoraires d’expert).
Biens concernés : bâtiments (y compris bâtiments historiques avec reconstruction à l’identique sous contrôle spécialisé), contenus, biens loués, biens confiés/dépôts, matériels embarqués et entreposés, mobiliers urbains, réseaux.
Modalités techniques : valeur à garantir définie avec application d’une règle proportionnelle et renonciations contractuelles particulières ; plafonds et franchises par garantie avec variantes proposées ; indexation des valeurs et révision des bases selon indice prévu.
Prestations annexes : prise en charge des coûts de prévention/statistiques, renonciation à recours, mesures conservatoires et prestations spécifiques selon options proposées.

Lot 2 — Responsabilité civile, défense et recours

Étendue : responsabilité civile générale liée aux activités, responsabilité du fait des biens et des personnes, responsabilité du propriétaire/maître d’ouvrage, responsabilité des sous-traitants et délégataires, responsabilité liée à la navigation le cas échéant.
Risques spécifiques : dommages corporels, dommages matériels et immatériels, atteintes à l’environnement (pollution accidentelle), frais de remédiation et dépollution, garanties de protection juridique pour la personne morale (optionnelle).
Extensions optionnelles (PSE) : couverture pour atteintes graduelles à l’environnement (PSE 1) avec plafonds et franchises ; protection juridique de la personne morale (PSE 2) pour défense/recours.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

Procédure de déclaration, instruction et suivi des sinistres avec désignation d’un gestionnaire référent, obligation d’accusé de réception et échanges documentaires pour instruction.
Exigences de reporting, statistiques sinistres et modalités de recours/prise en charge des expertises.

Tarification et modalités financières techniques

Tarification basée sur des assiettes définies (ex. masse salariale pour RC) et indexation selon indice prévu ; franchises et variantes intégrées dans le calcul des primes ; modalités de régularisation et d’ajustement périodique.

Clauses transversales

Exigences de conformité aux clauses contractuelles (hiérarchie des clauses, acceptation des conditions opérationnelles), mécanismes de révision/indexation, et modalités de résiliation annuelle avec préavis.

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