Assurances alloties pour risques communaux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Objets couverts
- Couverture des dommages aux bâtiments et aux biens mobiliers appartenant à l'assuré.
- Prise en charge des pertes et frais résultant des dommages.
Garanties et contraintes techniques
- Garantie conforme aux garanties A, B et H demandées.
- Plafond minimal exigé : 19 000 000 € de capital assuré / plafond d'indemnisation.
- Remise des conditions générales de l'assureur et mention explicite de toutes dérogations via la fiche de réserves ou projet de contrat.
Exécution et gestion
- Mise à jour annuelle des éléments techniques déclarés (au charge du titreinaire).
- Communication des états de sinistralité et fourniture, sur demande, d'extractions exploitables (tableur) détaillant garantie mise en œuvre, règlements, provisions, recours, frais et franchises.
- Respect du système de franchises ; les montants de franchise doivent être clairement indiqués dans la fiche de réserves.
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Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Exigences techniques synthétisées
Comprenez les exigences techniques du CCTP
Élaboration du plan détaillé
Créez une structure optimale pour votre mémoire
Rédaction assistée par IA
Générez un contenu professionnel et personnalisé
Liste complète des documents à fournir
Visualisez tous les fichiers requis pour la réponse
Génération DC1, DC2 et attestations
Créez et préremplissez vos documents administratifs
Analyse comparative des prix
Étudiez les offres précédentes et la concurrence
Assistant de remplissage BPU
Obtenez des propositions de prix intelligentes
Signature électronique des pièces
Signez numériquement vos documents officiels
Préparation du dépôt électronique
Assemblez et vérifiez votre dossier complet