Assurances 2026-2028

VILLE DE BAPAUME
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Max: 5 000 € - Estimation: 1 000 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 5 - Cyber Risques

Le présent marché a pour objet d'assurer contre les risques liés à la cybercriminalité, incluant les prestations suivantes :

  1. Objet de la Garantie :
    • Couverture des risques liés à l'atteinte aux systèmes informatiques et à l'intégrité des données, incluant :
      • Intrusion dans les systèmes.
      • Indisponibilité du site internet.
      • Absence de sauvegarde.
      • Faille de sécurité.
      • Vol de données.
      • Logiciels espions.
      • Défaut de mise à jour des logiciels de sécurité.
      • Erreur humaine.
      • Extorsion de fonds et demande de rançon.

  1. Garanties Responsabilité Civile :

    • Prise en charge des conséquences pécuniaires en cas de :
      • Atteinte aux données personnelles des personnes physiques.
      • Atteinte aux données informatiques des cocontractants.
      • Atteinte à la sécurité du système d'information de l'assuré.
      • Publication ou diffusion de données portant atteinte à des tiers.
      • Réclamations de prestataires de services de paiement électronique.

  2. Garantie Frais et Pertes :

    • Prise en charge des frais suivants :
      • Nettoyage et reconstitution des données informatiques.
      • Expertise pour identifier l'origine de la cyberattaque.
      • Remédiation à une attaque informatique (déni de service).
      • Notification aux clients dont les données personnelles ont été détournées.
      • Restauration du site internet ou de l'image de l'assuré.
      • Découverts bancaires consécutifs à l'impossibilité d'émettre des factures.
      • Frais pour stopper une cyber extorsion.
      • Pertes d'exploitation.
      • Frais d'expertise et d'assistance en cas de vol d'informations sensibles.

La garantie s'applique à l'ensemble des sinistres survenant pendant la validité du contrat, quelle que soit la date du fait générateur.

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Critères d'évaluation

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