Instao

Date limite20 octobre 2025 à 00 h

LocalisationBains-sur-Oust (35600)

Durée

4 ans à compter du 01/01/2026

Budget

Non précisé

Objet du Contrat
- Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».
Définitions et Garanties
- Souscripteur : COMMUNE DE BAINS-SUR-OUST - 35600.
- Assuré : Le souscripteur, le CCAS, le Camping, et toute entité juridique rattachée.
- Biens Assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature.
- Dommage : Toute dégradation partielle ou totale d'un bien assuré.
- Garanties Minimales :
  - Incendie, Explosion, Fumées, Chute d’aéronef, etc.
  - Dégâts des eaux, Vol, Vandalisme, Catastrophes Naturelles, etc.
  - Responsabilité à l’égard des tiers, Pertes d’exploitation, etc.

Clauses Générales
- Liste des bâtiments indicative, renonciation à la déchéance pour erreur de surface ou valeur.
- L’assureur garantit automatiquement tous les nouveaux biens.
Clauses "Sinistres"
- Indemnisation rapide pour sinistres importants, sans application de vétusté pour les immeubles.
- Possibilité d'utiliser l'indemnité d'assurance à toute fin jugée utile.
Extensions de Garanties
- Honoraires d’expert, frais de reconstitution d’archives, dommages causés par pollution, etc.
- Indemnisation de la perte de valeur financière suite à des sinistres.
Garanties Complémentaires
- Tous Risques Exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires.
- Monuments et Biens Classés : Indemnisation sans vétusté pour les biens classés.
- Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.

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Pondération	Critère

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