Assurances 2025

COMMUNE DE BAINS-SUR-OUST
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 octobre 2025 à 00 h
Localisation
Bains-sur-Oust (35600)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes

  1. Objet du Contrat

    • Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».

  2. Définitions et Garanties

    • Souscripteur : COMMUNE DE BAINS-SUR-OUST - 35600.
    • Assuré : Le souscripteur, le CCAS, le Camping, et toute entité juridique rattachée.
    • Biens Assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature.
    • Dommage : Toute dégradation partielle ou totale d'un bien assuré.
    • Garanties Minimales :
      • Incendie, Explosion, Fumées, Chute d’aéronef, etc.
      • Dégâts des eaux, Vol, Vandalisme, Catastrophes Naturelles, etc.
      • Responsabilité à l’égard des tiers, Pertes d’exploitation, etc.

  1. Clauses Générales

    • Liste des bâtiments indicative, renonciation à la déchéance pour erreur de surface ou valeur.
    • L’assureur garantit automatiquement tous les nouveaux biens.

  2. Clauses "Sinistres"

    • Indemnisation rapide pour sinistres importants, sans application de vétusté pour les immeubles.
    • Possibilité d'utiliser l'indemnité d'assurance à toute fin jugée utile.

  3. Extensions de Garanties

    • Honoraires d’expert, frais de reconstitution d’archives, dommages causés par pollution, etc.
    • Indemnisation de la perte de valeur financière suite à des sinistres.

  4. Garanties Complémentaires

    • Tous Risques Exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires.
    • Monuments et Biens Classés : Indemnisation sans vétusté pour les biens classés.
    • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.

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