Marché d'assurances

Commune de Noeux-les-Mines
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Noeux-les-Mines (62)
Durée
Cinq ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 5 : Cybercriminalité

Le lot 5 concerne l'assurance « Cybercriminalité » pour la Ville de Nœux-les-Mines, incluant les prestations suivantes :

  1. Assurance « Cybercriminalité »
    • Couvre toutes les activités de l'Assuré, y compris les activités annexes de toutes natures.
    • Durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle.
  1. Objet du contrat

    • Indemnisation des pertes financières et des frais subis en raison de cyberattaques, incluant :
      • Atteinte aux informations suite à malveillance informatique
      • Atteinte à la protection des données personnelles
      • Tentative de cyber-extorsion de fonds
      • Cyber espionnage
      • Atteinte à l'e-réputation
      • Protection juridique
      • Pertes d'exploitation suite à atteinte aux informations
      • Cyber détournement de fonds.
  2. Événements garantis

    • Frais résultant d'une atteinte aux informations due à :
      • Actes de malveillance informatique (virus, déni de service)
      • Interruption de service suite à malveillance sur les installations de fournisseurs d'électricité ou de télécommunication
      • Erreurs humaines et effets du courant.
  3. Frais garantis

    • Frais d'expertise et d'assistance informatique :
      • Identification de l'origine et de l'étendue de l'atteinte aux informations.
    • Frais de reconstitution des informations :
      • Reconstitution à partir de documents et sauvegardes disponibles.
    • Frais supplémentaires d'exploitation :
      • Frais engagés au-delà des charges normales d'exploitation pour remettre en état le système informatique.
    • Frais de découverts bancaires :
      • Agios et intérêts liés à un découvert bancaire résultant du sinistre.
    • Frais de re-référencement de site internet :
      • Frais engagés pour repositionner le site internet après un déréférencement dû à un événement garanti.
  4. Prise en charge financière

    • Prise en charge des frais de commissaire de justice, honoraires d'experts, et frais d'avocat selon des modalités spécifiques, incluant des provisions et des remboursements sur présentation de justificatifs.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché