Marché d'assurances

• Franchises :
  • Variées selon le type de sinistre, par exemple, 10% des dommages minimum 2 500 € pour attentats/sabotage.

Volet n°2 : Responsabilité Civile

• Événements à garantir :

  • Responsabilité civile pour les services gérés par le souscripteur, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité à l'égard des élus, etc.

• Capitaux à garantir :

  • 15 000 000 € pour l'ensemble des garanties, avec des montants spécifiques pour les dommages matériels et immatériels.

• Franchises :

  • Franchise générale de 1 000 €.

Volet n°3 : Protection Juridique

• Événements à garantir :

  • Litiges de toute nature, y compris ceux relatifs à la qualité de bailleur, expropriation, construction, et relations avec les administrés.

• Garantie apportée :

  • Permet à l'agent de défendre ses intérêts selon son statut, notamment en cas de litige avec des tiers.

Volet n°4 : Flotte Automobile

• Formule de garanties :

  • Responsabilité civile, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents, avec des montants spécifiques pour chaque type de garantie.

• Franchises :

  • 0 € pour les véhicules légers et remorques, 350 € pour les engins.

Ces volets détaillent les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre, en précisant les événements garantis, les capitaux, les franchises, et les dispositions particulières.