Assurance pour la Ville d'Ozoir-la-Ferrière sur instao.fr

Objet et étendue des garanties
- Les garanties sont définies dans les conditions générales et particulières, incluant la responsabilité générale et les risques annexes.
Garanties spécifiques
- La responsabilité personnelle des gestionnaires publics est couverte, ainsi que celle des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
- Les atteintes à l'environnement sont également couvertes, avec des exclusions spécifiques.

Montants des garanties
- Dommages corporels, matériels et immatériels : 15 000 000 €
- Faute inexcusable, faute intentionnelle : 1 500 000 €
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 €
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €
- Responsabilité « accident représentants légaux » : 2 500 000 €
- Protection fonctionnelle : 50 000 €
- Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 €
- Dommages environnementaux : 200 000 €
- Préjudice écologique : 200 000 €
- RC gestionnaires publics : 50 000 €
- Dommages subis par les préposés : 750 €
- Garantie « défense et recours » : 75 000 €
Prime
- L'assiette de prime est basée sur les salaires du personnel, excluant les charges sociales patronales.
Franchises
- Le montant des franchises est fixé à l'acte d'engagement.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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