Assurance véhicules à moteur et risques annexes

Garanties et tarification

• Tarification par véhicule (prime HT et TTC) détaillée par catégorie.
• Indexation annuelle de la prime sur un indice de risque (ex. dernier indice SRA ou PRVP) et mécanismes de variation/renégociation prévus.
• Franchises fixes définies par garantie et maintenues pendant la durée du contrat.

Prestations optionnelles

• Options non obligatoires pouvant être retenues : auto-missions 1ère ligne, auto-missions 2ème ligne, bris de machine.
• Ces prestations supplémentaires sont facturées ou retenues en complément de l’offre de base selon choix du pouvoir adjudicateur.

Gestion des risques et sinistres

• Audit des risques et sinistralité pour tarification et suivi.
• Déclaration des modifications du parc (mouvements, acquisitions, radiations) avec adaptation annuelle par avenant technique.
• Délai de règlement des indemnités : 30 jours à compter des éléments fournis; acompte possible de 50 % en cas de retard de règlement.
• Interdiction de compensation entre primes et indemnités.

Forme contractuelle et gestion opérationnelle

• Contrat organisé en lot unique, possibilité de groupement conjoint et coassurance.
• Modalités de facturation et paiement électroniques (ex. facturation électronique via plateformes ad hoc).
• Pièces contractuelles et justificatives à fournir lors de l’attribution : attestations fiscales et sociales, extrait Kbis/RC, attestations relatives à l’emploi, etc.
• Modalités de remise des offres et échanges électroniques prévus pour la consultation et la signature des pièces.