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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Ambazac (87)Durée
12 mois (à partir du 01/01/2026), renouvelable tacitement par périodes annuelles, durée maximale 60 mois
Budget
Min: 39 158.44 € - Max: 51 416.99 € - Estimation: 45 287.72 €
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Objet de la couverture
- Couverture de la responsabilité civile (en circulation et hors circulation) et garanties de défense et recours.
- Couverture des dommages subis par les véhicules (accidents, vandalisme, incendie/explosion, événements naturels, catastrophes naturelles) et du contenu des véhicules.
Garanties et extensions
- Extensions au conducteur autorisé (prêt, remorquage bénévole, préposé au volant sans permis si connaissance de la collectivité).
- Garantie applicable aux véhicules en location, location-vente et crédit-bail.
- Adaptation des garanties selon usage professionnel, privé ou mixte.
- Garantie pour véhicules de moins d’un an avec modalités spécifiques d’indemnisation.
- Bris de machine proposé comme prestation supplémentaire optionnelle (limites et conditions spécifiques).
Niveaux d’indemnisation et formules
- Prévision de formules graduées (incluant possibilités de « Tous Risques » selon option choisie).
- Indemnisation soumise à plafonds, franchises et exclusions générales et particulières définis contractuellement.
Franchises (extraits fournis)
- Cyclos / NVEI : 75 €
- Véhicules légers ≤ 3,5 t : 300 €
- Véhicules lourds > 3,5 t : 600 €
- Bris de glace : 300 €
- Marchandises transportées : 300 €
- Auto-collaborateurs : néant
- Prestation supplémentaire n°1 « Bris de machine » : 800 €
Dispositions particulières et obligations
- Identification des véhicules assurés par extension au parc désigné.
- Couverture de la responsabilité liée aux travaux, signalétique, remorques et équipements.
- Garantie du transport de blessés, dommages aux roues et obligations relatives au contenu assuré.
- Modalités de souscription, bénéficiaires et conditions générales régissant les garanties et exclusions.
Pièces et prestations associées
- Possibilité d’options et prestations complémentaires précisées séparément (ex. bris de machine).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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