Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Mairie d'Ambazac
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Ambazac (87)
Durée
12 mois (à partir du 01/01/2026), renouvelable tacitement par périodes annuelles, durée maximale 60 mois
Budget
Min: 39 158.44 € - Max: 51 416.99 € - Estimation: 45 287.72 €

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Objet de la couverture

  • Couverture de la responsabilité civile (en circulation et hors circulation) et garanties de défense et recours.
  • Couverture des dommages subis par les véhicules (accidents, vandalisme, incendie/explosion, événements naturels, catastrophes naturelles) et du contenu des véhicules.

Garanties et extensions

  • Extensions au conducteur autorisé (prêt, remorquage bénévole, préposé au volant sans permis si connaissance de la collectivité).
  • Garantie applicable aux véhicules en location, location-vente et crédit-bail.
  • Adaptation des garanties selon usage professionnel, privé ou mixte.
  • Garantie pour véhicules de moins d’un an avec modalités spécifiques d’indemnisation.
  • Bris de machine proposé comme prestation supplémentaire optionnelle (limites et conditions spécifiques).

Niveaux d’indemnisation et formules

  • Prévision de formules graduées (incluant possibilités de « Tous Risques » selon option choisie).
  • Indemnisation soumise à plafonds, franchises et exclusions générales et particulières définis contractuellement.

Franchises (extraits fournis)

  • Cyclos / NVEI : 75 €
  • Véhicules légers ≤ 3,5 t : 300 €
  • Véhicules lourds > 3,5 t : 600 €
  • Bris de glace : 300 €
  • Marchandises transportées : 300 €
  • Auto-collaborateurs : néant
  • Prestation supplémentaire n°1 « Bris de machine » : 800 €

Dispositions particulières et obligations

  • Identification des véhicules assurés par extension au parc désigné.
  • Couverture de la responsabilité liée aux travaux, signalétique, remorques et équipements.
  • Garantie du transport de blessés, dommages aux roues et obligations relatives au contenu assuré.
  • Modalités de souscription, bénéficiaires et conditions générales régissant les garanties et exclusions.

Pièces et prestations associées

  • Possibilité d’options et prestations complémentaires précisées séparément (ex. bris de machine).

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