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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Ambazac (87)Durée
12 mois (à partir du 01/01/2026), renouvelable tacitement par périodes annuelles, durée maximale 60 mois
Budget
Min: 39 158.44 € - Max: 51 416.99 € - Estimation: 45 287.72 €
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Objet de la couverture
- Couverture de la responsabilité civile (en circulation et hors circulation) et garanties de défense et recours.
 - Couverture des dommages subis par les véhicules (accidents, vandalisme, incendie/explosion, événements naturels, catastrophes naturelles) et du contenu des véhicules.
 
Garanties et extensions
- Extensions au conducteur autorisé (prêt, remorquage bénévole, préposé au volant sans permis si connaissance de la collectivité).
 - Garantie applicable aux véhicules en location, location-vente et crédit-bail.
 - Adaptation des garanties selon usage professionnel, privé ou mixte.
 - Garantie pour véhicules de moins d’un an avec modalités spécifiques d’indemnisation.
 - Bris de machine proposé comme prestation supplémentaire optionnelle (limites et conditions spécifiques).
 
Niveaux d’indemnisation et formules
- Prévision de formules graduées (incluant possibilités de « Tous Risques » selon option choisie).
 - Indemnisation soumise à plafonds, franchises et exclusions générales et particulières définis contractuellement.
 
Franchises (extraits fournis)
- Cyclos / NVEI : 75 €
 - Véhicules légers ≤ 3,5 t : 300 €
 - Véhicules lourds > 3,5 t : 600 €
 - Bris de glace : 300 €
 - Marchandises transportées : 300 €
 - Auto-collaborateurs : néant
 - Prestation supplémentaire n°1 « Bris de machine » : 800 €
 
Dispositions particulières et obligations
- Identification des véhicules assurés par extension au parc désigné.
 - Couverture de la responsabilité liée aux travaux, signalétique, remorques et équipements.
 - Garantie du transport de blessés, dommages aux roues et obligations relatives au contenu assuré.
 - Modalités de souscription, bénéficiaires et conditions générales régissant les garanties et exclusions.
 
Pièces et prestations associées
- Possibilité d’options et prestations complémentaires précisées séparément (ex. bris de machine).
 
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère | 
|---|---|
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