Assurance véhicules à moteur et risques annexes

Modalités de franchise et variantes

• Solution de base obligatoire à présenter.
• Possibilité de solutions alternatives portant principalement sur le niveau de franchise; les variantes ne sont recevables qu'accompagnées de la solution de base.

Coassurance et forme de l'offre

• Offre présentée soit par un assureur direct soit par un intermédiaire; coassurance possible mais doit être formée et documentée dès la remise des offres; la totalité du risque doit être couverte.

Prestations supplémentaires éventuelles

• Fournir une proposition technique et financière pour les prestations supplémentaires identifiées (ex. «Auto collaborateur») ; le pouvoir adjudicateur peut décider de commander ou non ces prestations.

Exigences opérationnelles

• Présentation distincte et évaluable des solutions de base et des alternatives.
• Démarche de gestion contractuelle incluant modalités de gestion des contrats, déclaration et traitement des sinistres, et conditions de coassurance.