Assurance statutaire du personnel

Gestion du contrat d'assurance

Mise en place et gestion complète du régime d'assurance statutaire du personnel : gestion administrative des dossiers, suivi des cotisations sur l'assiette salariale, tenue des flux de données, archivage et traçabilité.
Fourniture et mise à disposition d'un logiciel/plateforme de gestion spécialisé pour le risque statutaire, interface web pour suivi des dossiers et accès par interlocuteur unique.
Fourniture des documents types nécessaires (formulaires de déclaration de sinistre, courriers types, modèles de notification).

Assistance juridique et protection sociale

Conseils et assistance juridique relatifs à la protection statutaire et sociale des agents (analyse des droits, procédures de recours, interventions juridiques).
Prestations spécifiques concernant la protection sociale des agents de la fonction publique hospitalière et gestion des dossiers relevant des régimes applicables.

Recours et gestion des sinistres

Prise en charge des procédures de recours contre tiers responsables, coordination des actions juridiques et matérielles liées au recouvrement.
Gestion opérationnelle des sinistres : instruction, expertise, indemnisation, délais de traitement et modalités de remboursement.

Prévention, réduction des risques et suivi statistique

Actions et dispositifs de prévention des accidents de service et maladies professionnelles (plans d'actions, mesures organisationnelles et matérielles).
Mise en œuvre de contre-visites et expertises médicales, mesures de maintien dans l'emploi et dispositifs de réintégration professionnelle.
Production régulière d'indicateurs et rapports statistiques sur l'absentéisme et la sinistralité, tableaux de bord et accès aux données via la plateforme internet.

Accompagnement psychologique, formation et outils

Accompagnement psychologique des agents en cas d'accident grave ou mortel.
Formation et actions en hygiène et sécurité, prévention des risques professionnels, fourniture d'outils pédagogiques et d'évaluation des risques.
Propositions de dispositifs de maintien dans l'emploi et d'outils d'évaluation du risque professionnel adaptés au contexte établissement.

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