Assurance statutaire du personnel sur instao.fr

Objet et périmètre

Couverture des risques statutaires pour agents titulaires et stagiaires affiliés CNRACL et pour agents titulaires et stagiaires non affiliés (régime IRCANTEC).
Garanties attendues : indemnités journalières, capital décès, frais médicaux, prestations en nature, maintien de rémunération, prise en charge des indemnités SFT.

Données techniques et base de tarification

Données fournies à prendre en compte pour la tarification : 44 agents affiliés CNRACL; masse salariale brute annuelle CNRACL 846 422 € (incluant NBI/CTI); indemnités SFT 5 123 €; masse salariale IRCANTEC 27 300 €.
Tarif à exprimer en pourcentage de l’assiette de cotisation; offre doit préciser le taux et la méthode de calcul appliquée à l’assiette.

Gestion opérationnelle des sinistres et services associés

Déclaration unique accident de service / maladie professionnelle et gestion dématérialisée via portail web (déclaration en ligne, suivi des dossiers).
Interlocuteur unique dédié, bilans et statistiques détaillées périodiques, délais de remboursement aux assurés et praticiens locaux, tiers payant, procédures d’expertise et recours.
Outils de prévention et de réduction de la sinistralité : suivi statistique, indicateurs, actions de prévention, outils d’évaluation des risques professionnels et dispositifs innovants éventuels.

Exigences contractuelles et administratives

Offre de base couvrant l’ensemble des prestations exigées; variantes autorisées en complément sous réserve du respect des exigences minimales.
Respect des obligations de protection des données personnelles (mesures de sécurité, obligations RGPD).
Transmission des candidatures et des offres par voie électronique; possibilité d’auditions en visioconférence.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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