Assurance statutaire des agents CNRACL

Commune de Lavaur
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Lavaur (81)
Durée
1 an (01/01/2026 - 31/12/2026)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre des garanties

Population couverte

  • Couverture des agents relevant de la CNRACL, intégrant NBI et SFT, pour un effectif de 156 agents.
  • Masse salariale de référence indiquée pour information : 3 768 117,68 € (CNRACL 2025).

Garanties à fournir

  • Garantie décès conforme au décret n°2021-176 du 17/02/2021.
  • Incapacité temporaire de travail, invalidité, maternité, longue maladie et maladie de longue durée sans application de franchise.
  • Prise en charge des accidents ou maladies imputables au service.

Exigences de gestion et de suivi

  • Suivi des absences et possibilité pour l’autorité contractante d’effectuer des contrôles d’absentéisme.
  • Prestation comprenant la gestion des dossiers sinistres, l’instruction des indemnisations et la mise à disposition d’outils d’assistance et de reporting.

Modalités contractuelles liées au service

  • Contrat annuel à prix global forfaitaire (montant à proposer par l’offre).
  • Obligation de confidentialité et mesures de sécurité à respecter lors de l’exécution.

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