Assurance statutaire des agents

Objet

• Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité et les risques statutaires des agents (assurance accidents et maladie) selon le périmètre défini dans le cahier des clauses techniques.

Contenu attendu de l'offre

• Offre de base répondant à l'ensemble des exigences techniques du cahier des clauses techniques (nature des garanties, montants et niveaux de couverture, exclusions, franchises, gestion des sinistres, délégation, etc.).
• Intégration obligatoire dans l'offre des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) telles que définies dans le cahier des clauses techniques ; ces PSE doivent être chiffrées et pourront être prises en compte lors de l'analyse.
• Variantes possibles uniquement si conformes aux exigences minimales et aux modalités prescrites ; les variantes doivent être distinctes de l'offre de base et respecter le fonctionnement des garanties et la durée requise.