Assurance santé et prévoyance collective
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 mai 2026 à 10 hLocalisation
Anglet (64)Durée
Phase 1 préparatoire jusqu'à la veille de l'entrée en vigueur des garanties ; Phase 2 exécution 12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconduction tacite annuelle possible jusqu'au 31/12/2032
Budget
Non précisé
Assurance santé (remboursements frais de soins)
Garanties principales
- Remboursement de frais de soins et de biens médicaux liés à la maternité, maladie ou accident selon garanties complémentaires définies.
Gestion et pilotage
- Enregistrement des adhésions, appel et recouvrement des cotisations, gestion des dossiers de remboursement et réclamations.
- Outils de pilotage et reporting pour l'employeur ; espace assuré et moyens de gestion des remboursements pour les agents.
- Pilotage technique et financier : provisions techniques, inventaire, rapport annuel et tableaux de bord.
Services d'accompagnement et prévention
- Moyens et dispositifs destinés à assurer la couverture effective des populations âgées et exposées (actions d'accompagnement et prévention), sans descriptif technique détaillé.
Contraintes d'exécution et obligations
- Portage du risque par organisme d'assurance agréé (entreprise d'assurance, mutuelle ou institution) ou représentation par intermédiaire immatriculé ORIAS ; justificatifs d'agrément et de capacité à fournir.
- Exigences financières et techniques à justifier (bilans, SFCR, références, effectifs moyens).
- Obligation d'information et de conseil et assurance de la responsabilité civile professionnelle.
- Fourniture des documents contractuels demandés (acte d'engagement, conditions particulières et annexes, conventions spéciales, convention de services incluant le prévisionnel, conditions générales, notice d'information, modèle de rapport annuel).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.