Assurance santé complémentaire collective

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 5 fois annuellement jusqu'au 31/12/2032
Budget
Estimation: 10 200 000 €

Description des garanties et services

Couverture et bénéficiaires

  • Garanties d'assurance santé complémentaire destinées au personnel actif.
  • Remboursement des frais de soins et des biens médicaux liés à la maternité, la maladie et l'accident.

Prestation de remboursement et modalités

  • Prise en charge des dépenses selon niveaux de garanties définis (plafonds, taux de remboursement, franchises éventuelles).
  • Gestion des actes de soin, des soins hospitaliers, des consultations, médicaments, dispositifs médicaux et prestations liées à la maternité.

Services associés aux assurés

  • Services d'accompagnement (prise en charge administrative, orientation, assistance case management).
  • Actions de prévention et dispositifs de suivi des risques santé.
  • Gestion des réclamations et des demandes de remboursement, y compris suivi des dossiers et recours.
  • Mise à disposition d'un service d'information pour les assurés (points de contact, helpdesk, portail en ligne).

Services pour l'adhérent gestionnaire

  • Production de reporting périodique (statistiques de sinistralité, évolution des effectifs couverts, indicateurs financiers).
  • Outils de gestion des adhésions et des mouvements (entrées/sorties, évolutions de droits).
  • Accompagnement technique et conseils relatifs aux évolutions réglementaires impactant les garanties.

Obligations contractuelles et conformité

  • Devoir d'information et de conseil vis-à-vis de l'acheteur, incluant alertes en cas d'événements affectant l'exécution des garanties.
  • Prestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle et fourniture d'une attestation juridique valide pendant toute la durée du contrat.
  • Obligation de notifier toute modification relative aux personnes habilitées à engager l'entreprise, à la forme juridique, à l'adresse, ainsi qu'aux agréments ou à la sous-traitance.

Organisation et exécution

  • Possibilité d'intervention en groupement, avec désignation d'un mandataire chargé de coordonner et représenter les membres du groupement.
  • Mise en place d'un dispositif de continuité de service et de gestion des sinistres pour garantir une couverture effective des assurés.

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