Assurance risques statutaires du personnel

Indemnités et congés pris en charge

• Congé de maladie ordinaire : versement d'indemnités journalières selon franchises et pourcentages précisés par section.
• Congé de longue maladie / longue durée : indemnités journalières avec régime 100% puis 50% du traitement indiciaire selon les paliers définis.
• Disponibilité d'office pour raisons médicales et temps partiel thérapeutique : indemnisation proportionnelle à la quotité travaillée.
• Invalidité : indemnités selon catégories d'invalidité prévues.
• Maternité, paternité, adoption : indemnité journalière à 100% de l'assiette prévue.

Conditions d'admission, cessation et exclusions

• Admission des agents régulièrement admis selon âge et statut.
• Maintien de l'adhésion pendant la période contractuelle, résiliation selon conditions contractuelles.
• Exclusions explicitement listées par section.

Modalités financières et administratives

• Modalités de paiement des prestations et gestion des cotisations : délais de paiement, intérêts moratoires en cas de retard, procédures spécifiques pour groupements et sous-traitants.
• Assiette et taux de cotisation déterminés en fonction des garanties et des variantes retenues.

Protection des données

• Respect du RGPD : obligations de sécurité, rôle du DPO, traçabilité des traitements et destruction des données à la fin de l'exécution.

Gestion opérationnelle des dossiers

• Procédures de gestion des dossiers sinistres, modalités de déclenchement des garanties, justificatifs requis et règles de calcul des prestations pour chaque type de congé ou événement.