Assurance risques statutaires agents CNRACL

Communauté de Communes du Pays Grenadois
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Pays Grenadois (40)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

Couverture

  • Souscription d'un contrat garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents relevant du régime CNRACL.
  • Couverture des événements pris en charge par la CNRACL selon le périmètre défini dans le cahier des clauses techniques.

Gestion et pilotage du contrat

  • Prise en charge de la gestion administrative des garanties : instruction des dossiers, gestion des déclarations de sinistres, suivi des pièces justificatives.
  • Mise à disposition d'un interlocuteur unique et d'une organisation de gestion dédiée.
  • Tenue de statistiques détaillées de sinistralité et production de rapports périodiques.
  • Respect des exigences RGPD pour le traitement des données personnelles liées aux dossiers sinistres.

Gestion des indemnisations et prestations d'assistance

  • Modalités de tiers-payant et procédures de remboursement selon les garanties souscrites.
  • Délais et procédures de mise en œuvre des expertises, désignation d'experts et production de rapports d'expertise.
  • Outils d'aide à la déclaration en ligne et d'accès aux informations de suivi des dossiers.

Prévention, accompagnement et assistance

  • Proposition d'outils et d'actions de prévention et de réduction de la sinistralité (formations, campagnes d'information, actions de prévention ciblées).
  • Offre d'outils d'assistance (conseil, accompagnement, dispositifs d'aide aux gestionnaires) et modalités de mise en œuvre.

Exigences liées à l'offre

  • Fourniture d'un mémoire de gestion détaillant la méthodologie de gestion des garanties, l'organisation, les outils proposés et les modalités d'échanges statistiques.
  • Respect des pièces à joindre (acte d'engagement et annexe, état statistique des sinistres, liste des agents) pour permettre la mise en place opérationnelle du contrat.

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