Assurance risques statutaires

Garanties couvertes

• Accident du travail et accidents/maladies imputables au service.
• Longue maladie, maternité, maladie ordinaire.
• Prestations en capitalisation, avec reprise du passé inconnu.
• Prise en charge des rechutes lorsque celles-ci ne sont pas garanties par le précédent assureur.
• Franchise de 5 jours pour maladie ordinaire.
• Garantie applicable immédiatement pour l'ensemble des agents inscrits à l'effectif lors de l'entrée en vigueur des garanties.
• Nouvelle personne assurée automatiquement intégrée en cours d'année avec régularisation en fin d'année.

Gestion des sinistres et obligations

• Délai minimal de déclaration et transmission des pièces justificatives : 90 jours.
• Relevés statistiques de sinistres fournis annuellement.

Prestations associées

• Contrôles médicaux et contre-visites.
• Procédures de reclassement professionnel.
• Soutien psychologique et aide aux démarches de prévention.
• Diagnostic de l'absentéisme et facilitation d'audits (permissions pour audits).

Options et variantes

• Solution de base obligatoire et possibilité de variantes libres (réponse facultative) modifiant l'étendue et le montant des garanties.