Assurance risques statutaires

Commune de Berson
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Berson (33)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

Objet et périmètre

  • Garantie des risques statutaires pour agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie.
  • Prestation en tranche ferme (procédure adaptée).

Population assurée et base de calcul

  • Effectifs déclarés : 12 agents affiliés à la CNRACL.
  • Masse salariale annuelle indiquée : 375 310 € (sans charges) ; 458 000 € (avec 50 % de charges patronales).
  • Éléments constitutifs pris en compte pour le remboursement : traitement indiciaire brut (OUI), primes mensuelles fixes/indemnités fixes (OUI), charges patronales (OUI), NBI (NON), supplément familial de traitement (NON).

Garanties et modalités de prise en charge

  • Garanties attendues : capital décès, indemnisation en cas d'accident du travail / maladie imputable au service, prise en charge du maintien de rémunération en maladie ordinaire, couverture des périodes de longue maladie selon modalités contractuelles.
  • Franchise mentionnée dans l'état actuel : 10 jours pour maladie ordinaire ; les offres doivent préciser la franchise proposée et les modalités associées.

Gestion des sinistres et éléments techniques

  • L'état de sinistralité est fourni en annexe et doit être pris en compte pour la tarification et la gestion des dossiers.
  • Modalité de gestion (ex. capitalisation) indiquée dans l'inventaire des contrats en cours ; les modalités opérationnelles de gestion des dossiers et de provisionnement doivent être précisées par l'offre.

Contraintes techniques et justificatifs à fournir

  • Fourniture des justificatifs détaillant les effectifs et la masse salariale selon les éléments remboursables listés.
  • Les intermédiaires doivent produire une attestation ORIAS.
  • Variantes non autorisées.

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