Assurance des risques statutaires

Le contrat garantit les charges financières liées aux risques statutaires pour l’ensemble du personnel affilié à la CNRACL et/ou à l’IRCANTEC. La consultation distingue les prestations d’assurance de celles de gestion du contrat et des sinistres.

Agents affiliés à la CNRACL

La solution de base couvre le décès sans franchise, le CITIS avec une franchise de 90 jours fermes, l’incapacité temporaire ou l’invalidité hors maladie ordinaire (LM/MLD) sans franchise, la maternité, la paternité ou l’adoption sans franchise, et la maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes.

Les formules optionnelles portent sur des périmètres plus ciblés : PSE 1 pour le décès et le CITIS, PSE 2 pour le décès et le CITIS, et une variante de la PSE 2 prévoyant le CITIS sans franchise. Dans ces tableaux, le décès est sans franchise et le CITIS comporte une franchise de 90 jours fermes, sauf dans la variante sans franchise.

Point à clarifier dans l’offre : le tableau de garanties du cahier des charges indique 90 jours fermes de franchise CITIS en solution de base CNRACL, tandis que le tableau correspondant de l’acte d’engagement mentionne 30 jours fermes.

Agents affiliés à l’IRCANTEC

La solution de base couvre l’accident et la maladie imputables au service, la grave maladie, la maternité, la paternité et l’adoption sans franchise. La maladie ordinaire et les accidents de la vie privée sont assortis d’une franchise de 30 jours fermes.

Gestion du contrat et des sinistres

Le titulaire assure l’interface entre l’assureur et l’assuré, conseille sur le suivi du risque et des sinistres, participe à l’instruction des sinistres relevant de sa mission et gère les risques au moyen de logiciels, y compris pour le traitement des sinistres. Il fournit également les prestations relevant de ses compétences réglementaires.

L’assuré transmet les informations utiles sur le risque, les pièces nécessaires à l’instruction des sinistres et les éléments permettant d’établir les états statistiques; il facilite les échanges nécessaires au suivi de la mission.

Prévention

Un document unique d’évaluation des risques professionnels, créé en 2013, est mis à jour chaque année. Les actions de prévention déclarées comprennent du matériel bureautique (souris), des sièges de travail et la désignation d’un agent de prévention.