Assurance risques construction

Garanties complémentaires couvertes

• Bon fonctionnement des éléments d'équipement.
• Dommages immatériels consécutifs.
• Dommages aux existants.

Champ d'intervention

• Couverture des opérations de construction, réhabilitation, restructuration, démolition/reconstruction et réaménagement.
• Opérations concernant bâtiments d'habitation, accessions, ventes, et parfois locaux tertiaires ou commerciaux.

Gestion administrative et technique des polices

• Émission des notes de couverture, avenants d'application et relevés de quittance.
• Régularisation des souscriptions par opération et établissement des avenants en fonction des pièces techniques fournies.
• Procédure de déclaration et de gestion des sinistres : rôle de l'assureur et de l'intermédiaire (agent/courtier), accompagnement technique et administratif pour l'instruction et l'indemnisation.

Tarification et régularisation des primes

• Détermination des primes provisionnelles et définitives, mécanismes d'indexation et de révision selon les coûts définitifs.
• Utilisation possible de prix unitaires ou de primes forfaitaires selon l'acte d'engagement; application éventuelle de primes minimales et acomptes.
• Modalités de paiement et documents requis pour l'établissement de la couverture (bordereaux, notes de couverture, pièces techniques pour avenants).

Pièces et conformité exigées

• Remise des pièces techniques et administratives requises pour chaque opération : bordereaux, attestations d'assurance décennale des intervenants, documentations techniques demandées.
• Signature et application des conditions particulières amendées après notification; respect des annexes opérationnelles (calendriers, bordereaux, avenants, procédures sinistres).

Contraintes opérationnelles

• Assiette indicative par opération précisée (montant prévisionnel des travaux par opération) et calcul des primes sur cette assiette.
• Début des garanties lié à l'ouverture du chantier et régimes spécifiques applicables selon la nature de la garantie (DO, RD CNR, TRC).