Assurance tous risques chantier et dommages ouvrage sur instao.fr

Garanties principales

Assurance Tous Risques Chantier (TRC) : couverture des dommages intervenant pendant la durée du chantier, de son démarrage jusqu'à la réception des ouvrages constitutifs de l'opération.
Assurance Dommages à l'Ouvrage (DO) : prise en charge des interventions post-réception liées aux désordres relevant de la garantie décennale, avec une durée de garantie de 10 ans à compter de la réception.

Couverture technique et modalités

Définition des garanties, exclusions et franchises applicables pour chaque risque couvert.
Modalités de tarification et d'ajustement de la prime (prime provisionnelle, révision et calcul final en fin d'opération).

Gestion des sinistres et obligations

Présentation d'un relevé de sinistralité annuel et/ou en fin de chantier comprenant : nombre et nature des sinistres, évolution (provisions et règlements) et montants des recours obtenus.
Obligation de fournir des éléments détaillés de gestion des sinistres : mémoire/organisation de gestion, procédures, interlocuteurs et outils (extranet, suivi des dossiers).
Remplissage des tableaux relatifs à la gestion des dossiers et sinistres intégrés à l'offre.

Conditions de présentation de l'offre

Possibilité de présenter une offre pour chaque garantie séparément ou une offre conjointe couvrant les deux garanties.
Groupement accepté ; règles spécifiques d'organisation et de mandat entre assureurs à respecter.
Variantes à l'initiative du candidat non autorisées.
Visite des lieux et remise d'échantillons non requises.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance tous risques chantier et dommages ouvrage