Assurance tous risques chantier et dommages ouvrage

Ville de Lorient
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 10 h
Localisation
Lorient (56)
Durée
10 ans à compter de la réception définitive des travaux (période DO : débute après l'expiration du délai de parfait achèvement)
Budget
Non précisé

Assurance Dommages‑Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)

Périmètre et bénéficiaires

  • Couverture DO pour paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la responsabilité décennale et extension optionnelle aux dommages affectant les existants incorporés.
  • CCRD en 2e ligne : contrat collectif couvrant l'ensemble des constructeurs/sous‑traitants et intervenant après épuisement des garanties de 1re ligne (polices RC décennales). Clause explicite de renonciation au recours contre les sous‑traitants responsables.

Garanties détaillées

  • Garantie de base conforme aux prescriptions légales (L.242‑1 Code des assurances) : prise en charge des réparations des dommages compromettant la solidité, affectant la destination ou les éléments d'équipement indissociables.
  • Possibilité de garanties complémentaires facultatives (à chiffrer séparément dans la DPGF) et options CCRD (incluses ou non selon case DPGF).

Franchises, cotisation et modalités de paiement

  • DPGF modèle : solution de base sans franchise sur le DO ; variantes facultatives de franchises (7 500 € et 20 000 €) applicables aux garanties complémentaires.
  • Cotisation calculée en appliquant un ou plusieurs taux à l'assiette constituée par le coût prévisionnel TTC de la construction par tranche. Cotisation provisionnelle exigible à notification de la tranche ferme ; ajustement possible après déclaration du coût définitif.

Gestion des sinistres et obligations contractuelles

  • Procédure de déclaration validée (moyens électroniques), expertise par expert désigné par le titulaire, délais de récusation et recours précisés, rapports préliminaire et définitif attendus.
  • Détermination des indemnités : délai légal pour présentation d'offre d'indemnité (ex. 60 jours pour DO) ; possibilité d'avance en cas de délai ou proposition insuffisante (avance minimale équivalente aux 3/4 du montant notifié dans les conditions précisées).

Exigences de réponse

  • Joindre DPGF par tranche avec taux HT/TTC et montant de cotisation TTC, préciser inclusion ou non du CCRD, fournir mémoire justificatif décrivant la gestion des sinistres, interlocuteur unique, modalités de mise en place et de suivi des contrats.

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