Assurance tous risques chantier et dommages‑ouvrage
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance Dommages‑ouvrage (DO)
-
Objet : garantie des dommages entrant dans le périmètre de l'assurance dommages‑ouvrage définie légalement, applicable aux ouvrages concernés.
-
Garanties couvertes :
- prise en charge des dommages résultant de l'obligation d'assurance prévue à l'article évoqué (couverture principale Dommages‑ouvrage) ;
- garantie du bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (remplacement sans détérioration des ouvrages porteurs) ;
- prise en charge des préjudices financiers consécutifs à un dommage décennal ou portant atteinte à un bien d'équipement (dommages immatériels connexes).
- Clauses et contraintes techniques :
- seules les exclusions et limitations expressément libellées dans les réserves jointes à l'offre ont valeur contractuelle ;
- exigence de reproduction et de complétude d'un tableau normé dans les réserves précisant options et choix contractuels qui définissent l'étendue des garanties ;
- capital de comparaison à respecter comme base d'analyse (capitaux fixés dans le CCTP pour définition des protections), avec impact sur l'évaluation de la conformité des garanties proposées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande via le profil acheteur (https://www.meaglis.bretagne.bzh)
Modalités
Demande d'organisation à formuler via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information complémentaire résultant d'une visite sera consignée et transmise par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.