Assurance tous risques chantier et dommages‑ouvrage
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
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Objet : garantie de tous dommages survenant à l'ouvrage en cours de construction ainsi que des conséquences directes ou indirectes de ces dommages.
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Garanties couvertes :
- dommages à l'ouvrage (y compris matériaux, matériels et approvisionnements) survenant avant réception, y compris dommages liés à catastrophes naturelles ;
- indemnisation des pertes financières liées au retard d'exécution consécutif à un sinistre garanti (ex. loyers non perçus, surcoûts financiers, coûts de reconstruction non identique, frais de mise en conformité) ;
- couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité du souscripteur au titre de l'opération ;
- maintien automatique des garanties en cas d'arrêt de chantier inférieur à 6 mois avec prorogation de la durée initiale des garanties d'une durée égale à la période d'arrêt ;
- garantie « maintenance / visite » couvrant les dommages matériels accidentels causés par des entreprises lors d'interventions après réception.
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Extensions et options exigées :
- honoraires d'expert garantis plafonnés à 5% HT du montant des dommages ;
- extension de la couverture à l'ensemble des travaux et approvisionnements, quel que soit leur emplacement ;
- remboursement des frais supplémentaires engagés après sinistre par rapport au budget prévisionnel (honoraires, primes complémentaires, frais financiers, frais de location, etc.) ;
- garanties spécifiques demandées : refoulements d'égouts, choc de véhicule terrestre (véhicule non identifié), prise en charge des frais de prévention/protection/sauvegarde ;
- garantie des dommages causés par pollution/contamination.
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Clauses contractuelles affectant la mise en œuvre :
- renonciation expresse de l'assureur à la règle proportionnelle et à toute déchéance pour déclaration tardive ; renonciation à déchéance/diminution des garanties pour non‑dénomination ou descriptions incomplètes des risques ;
- reconstitution automatique des garanties, sans surprime, à concurrence de 20% du capital garanti initial (au‑delà, reconstitution possible moyennant prime complémentaire prorata temporis) ;
- prolongation des garanties pour les parties d'ouvrages refusées en réception jusqu'à la levée complète des réserves et au plus tard jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ;
- obligations contractuelles de formalisation de certaines options/choix dans les réserves (tableaux normés à reproduire et compléter) qui modulent la portée des garanties.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande via le profil acheteur (https://www.meaglis.bretagne.bzh)
Modalités
Demande d'organisation à formuler via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information complémentaire résultant d'une visite sera consignée et transmise par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
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