Assurance tous risques chantier et dommage ouvrage sur instao.fr

Couverture principale

Garantie des dommages matériels affectant l'ouvrage en cours de réalisation, les existants liés aux travaux, les matériels et outillages destinés à être incorporés (mis en œuvre ou non), ouvrages provisoires, bases vie.
Garantie responsabilité civile du maître d'ouvrage pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l'exécution des travaux jusqu'à réception ou mise en exploitation.

Garanties et prestations incluses

Indemnisation des réparations de tous dommages matériels quelle qu'en soit l'origine et prise en charge des frais nécessaires à la poursuite de l'exécution des travaux : fouilles, fondations spéciales, VRD, dépose, démolition, déblaiement, études (géotechnique, architecturales, techniques), coordination, contrôle, sécurité, sauvetage, décontamination, enlèvement des débris, bâchage, pompage, transport.
Prise en charge des réparations pendant la garantie de parfait achèvement pour dommages résultant de causes antérieures à la fin des travaux et/ou dus à des maladresses, négligences ou fautes des entreprises.

Garanties optionnelles (à proposer/identifier dans l'offre)

Dommages dus à des fautes de conception/études/calculs.
Réparations provisoires et mesures conservatoires (réponse assureur sous 3 jours ouvrés sauf urgence).
Frais de déblaiement/nettoyage/pompage, honoraires d'hommes de l'art, frais supplémentaires (travail de nuit, fret express), frais d'expert d'assuré, reconstitution de plans/archives.
Biens hors site (entreposés en entrepôts clos/gardiennés).
Clause de regroupement 72 heures pour événements naturels.
Garantie automatique pour travaux supplémentaires jusqu'à +20 % de la valeur prévisionnelle (déclaration obligatoire si > +10 %).

Obligations et modalités d'exécution

La cotisation est calculée sur une assiette égale au coût prévisionnel de l'ouvrage (montant TTC des travaux y compris honoraires, révisions, taxes) ; prime provisionnelle à la souscription, ajustement final en fin de chantier.
Fourniture d'un dossier technique complet pour mise à disposition des garanties : permis, déclaration d'ouverture de chantier, marchés et rapports de contrôle technique, descriptifs détaillés, liste des intervenants avec montants par lot, plans, attestations d'assurance des entreprises intervenantes. L'absence de production du dossier entraîne suspension des garanties après mise en demeure et délai prévu.
Exigence que les travaux soient réalisés par entreprises qualifiées et assurées en responsabilité décennale.
Le mémoire technique de l'offre doit décrire la méthodologie de gestion des sinistres (ouverture dossier, expertise, traitement, indemnisation) et l'organisation dédiée.

Modalités sinistre et experts

Processus d'ouverture de dossier, nomination d'experts, choix et remboursement d'expert d'assuré prévus.
Règles spécifiques de franchise, plafonds et indexation selon indice bâtiment (Index BT 01) applicables aux garanties.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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