Assurance risques biens et responsabilité

Montants et limitations clés

• Montants assurés extraits : contenu 500 000 €, aménagements extérieurs/ouvrages 300 000 €, biens en cours de transport 15 000 €, dommages électriques/électroniques 500 000 €, vol/vandalisme 300 000 €, bris de glaces 50 000 €, bris de machines 500 000 €, tous risques informatiques 200 000 €, frais reconstitution archives 200 000 €, périls non dénommés 500 000 €, effondrement 1 500 000 €, pertes d'exploitation 2 000 000 € (24 mois), frais et pertes annexes 4 000 000 €.
• Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) minimale applicable par sinistre : 19 900 000 €.

Franchises et variantes

• Franchise générale de base 2 000 € (exceptions et franchises spécifiques pour certains périls : incendie/TGN/effondrement 10 000 €, délai franchise pertes d'exploitation 3 jours, franchises légales pour catastrophes naturelles).
• Variante facultative possible avec franchise générale 5 000 € et majorations pour périls spécifiques.

Modalités d'indemnisation et gestion

• Indemnisation sur valeur de reconstruction à neuf (immobiliers) et valeur de remplacement à neuf (mobiliers) ; règle d'indemnité immédiate et indemnité différée conditionnée à reconstruction/réparation dans un délai (exceptions spécifiques pour archives).
• Paiement possible d'une provision (acompte) de 25 % sous 30 jours après estimation d'experts ; règlement définitif sous 30 jours après acceptation.
• Exigences de déclaration (délais de déclaration sinistre), règles de coassurance, déclaration de nouveaux bâtiments préalable pour couverture automatique.

Exigences de gestion opérationnelle

• Remise d'états de sinistralité et éditions statistiques (périodicité à fournir sur demande), fourniture d'attestations sous 72 h ouvrées, réponses sous 72 h pour questions liées aux conventions, transmission des avenants en moins de 20 jours, désignation d'expert sous 72 h maximum, mise à disposition d'un interlocuteur dédié et outils extranet, mémoire de gestion exigé.