Assurance risques automobiles et dommages aux biens sur instao.fr

Couvertures principales

Couverture de la flotte automobile comprenant responsabilité civile (sans franchise), défense et recours (sans franchise), bris de glaces et optiques, incendie/attentat, vol/vandalisme, forces de la nature, dommages tous accidents (DTA) avec niveaux de garantie variant selon tarification.
Protection du conducteur : garantie de responsabilité personnelle avec capital précisé (ex. 500 000 €) et avance immédiate en cas de décès ou hospitalisation prolongée.
Prise en charge d'effets, objets, autoradios et accessoires avec plafonds distincts (ex. effets 750 €, accessoires électroniques 750 €, effets en mission 1 500 € selon modalité mission).
Bris de machines pour matériels embarqués et matériels désignés sans franchise selon descriptif; bris pour matériels non désignés prévus pour certains engins.

Franchises, tarification et options

Tarification multiple (options identifiées n°1, n°2, n°3) avec franchises variables par option (ex. 150 €, 300 €, 500 €, 800 € selon garantie et tarification).
L'assureur doit produire une prime TTC par véhicule et fournir tableau tarifaire par catégorie (prime unitaire HT/TTC, primes totales) pour le parc communiqué.

Assistance et indemnisation

Assistance 0 km : rapatriement, envoi de pièces, prise en charge des frais médicaux, hébergement, rapatriement du corps, caution à l'étranger, véhicule de remplacement identique pendant les réparations jusqu'à 30 jours.
Frais de remorquage pris en charge au réel vers garage désigné, sans franchise selon conditions.
Modalités d'offre d'indemnisation : proposition d'offre à l'assuré dans les jours suivant expertise ; modalités d'intérêts de retard précisées.

Exigences opérationnelles et prestations annexes

Conditions d'expertise : expertise en atelier de l'assuré ou garage choisi, règlement direct aux réparateurs/carrossiers, copie des règlements envoyée à l'assuré.
Flotte considérée « tiers entre eux » (véhicules mutuellement considérés comme tiers).
Remorques < 750 kg non désignées garanties automatiquement avec le véhicule tracteur.
Spécificités pour véhicules électriques (échauffement, court-circuit, cellules) et prise en charge de plexiglas, clés et changement de serrures en cas de vol de clés.
Prévention : prestations de prévention (formations, outils) à intégrer sans surcoût dans la prime et détaillées dans l'acte d'engagement.

Couverture des déplacements professionnels (véhicules personnels utilisés en mission)

Définition large : élus, préposés, bénévoles et déplacements professionnels incluant certains trajets domicile–travail répondant à la définition de mission.
Kilométrage de référence : 3 000 km/an (avec régularisation si dépassement).
Garanties applicables en mission : responsabilité civile sans franchise, défense et recours, protection juridique, vol/incendie/bris glaces/DTA sans franchise, assistance 0 km, protection du conducteur (capital 500 000 €), effets/accessoires avec plafonds spécifiques.

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