Assurance retraite supplémentaire cadres
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet et périmètre
Contrat de retraite supplémentaire à cotisation définie destiné aux personnels cadres (tranches A et B). Dispositif de constitution d'épargne-retraite avec adhésion obligatoire des assurés concernés. Supports d'investissement multi-supports (Unités de Compte et Euros).
Adhésion et gestion des adhérents
- Adhésion via bulletin individuel d'adhésion remis par l'assureur et contresigné par le souscripteur.
- Liste des bénéficiaires, âge prévisionnel de départ à la retraite et éléments individuels à transmettre et actualiser.
Cotisations et modes de gestion financière
- Cotisations obligatoires calculées en pourcentage des salaires bruts des cadres (tranches A et B).
- Répartition entre part affectée à l'épargne retraite et frais/chargements à détailler dans l'offre.
- Possibilités de gestion pilotée par l'organisme assureur ou gestion libre par les assurés.
Informations et documents remis aux adhérents
- Relevé de compte individuel annuel précisant cotisations brutes, frais, rendement et estimation de rente viagère.
Garanties et prestations liées à la retraite
- Garanties de prévoyance avant liquidation : couverture des cotisations en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, maintien des garanties en cas d'arrêt de travail.
- Options décès proposées : rente viagère au conjoint ou capital, conditions de réversion et modalités de choix à la liquidation.
Liquidation, rentes et réversion
- Options de liquidation : rente viagère non réversible, rente viagère réversible (modalités de pourcentage à préciser), annuités garanties, possibilités de paliers ou couvertures dépendance selon conditions contractuelles.
Paiement, revalorisation et portabilité
- Versement des rentes selon périodicité contractuelle, mécanismes de revalorisation annuelle.
- Maintien et transfert des droits en cas de changement d'employeur ou de transfert vers un autre assureur, modalités et calculs à préciser dans l'offre.
Éléments attendus dans l'offre
- Détail des frais et chargements appliqués, simulations de performance historique et projections, propositions d'amélioration du dispositif et modalités de gestion proposées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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