Assurance retraite supplémentaire cadres

Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 juin 2026 à 12 h
Localisation
Les Angles (66)
Durée
6 ans (1er juillet 2026 - 30 juin 2031)
Budget
Estimation: 126 966 €

Description des prestations

Objet et périmètre

Contrat de retraite supplémentaire à cotisation définie destiné aux personnels cadres (tranches A et B). Dispositif de constitution d'épargne-retraite avec adhésion obligatoire des assurés concernés. Supports d'investissement multi-supports (Unités de Compte et Euros).

Adhésion et gestion des adhérents

  • Adhésion via bulletin individuel d'adhésion remis par l'assureur et contresigné par le souscripteur.
  • Liste des bénéficiaires, âge prévisionnel de départ à la retraite et éléments individuels à transmettre et actualiser.

Cotisations et modes de gestion financière

  • Cotisations obligatoires calculées en pourcentage des salaires bruts des cadres (tranches A et B).
  • Répartition entre part affectée à l'épargne retraite et frais/chargements à détailler dans l'offre.
  • Possibilités de gestion pilotée par l'organisme assureur ou gestion libre par les assurés.

Informations et documents remis aux adhérents

  • Relevé de compte individuel annuel précisant cotisations brutes, frais, rendement et estimation de rente viagère.

Garanties et prestations liées à la retraite

  • Garanties de prévoyance avant liquidation : couverture des cotisations en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, maintien des garanties en cas d'arrêt de travail.
  • Options décès proposées : rente viagère au conjoint ou capital, conditions de réversion et modalités de choix à la liquidation.

Liquidation, rentes et réversion

  • Options de liquidation : rente viagère non réversible, rente viagère réversible (modalités de pourcentage à préciser), annuités garanties, possibilités de paliers ou couvertures dépendance selon conditions contractuelles.

Paiement, revalorisation et portabilité

  • Versement des rentes selon périodicité contractuelle, mécanismes de revalorisation annuelle.
  • Maintien et transfert des droits en cas de changement d'employeur ou de transfert vers un autre assureur, modalités et calculs à préciser dans l'offre.

Éléments attendus dans l'offre

  • Détail des frais et chargements appliqués, simulations de performance historique et projections, propositions d'amélioration du dispositif et modalités de gestion proposées.

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