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Assurance des responsabilités et risques annexes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
7 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Non préciséDurée
48 mois (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé
Couverture assurance et périmètre technique
Objet et étendue
- Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes selon la solution de base définie dans le dossier.
- Garanties principales à fournir : étendue des garanties de responsabilité, montants garantis, franchises associées, et prise en compte de la sinistralité et de l'inventaire des risques.
Solution de base et options
- La solution de base est obligatoire et doit être strictement respectée ; toute variante hors solution de base est interdite.
- Prestation supplémentaire n°1 : risques environnementaux, activable uniquement si l'autorité contractante décide de l'inclure.
Modalités de constitution de l'offre et réponses techniques
- Réponse possible par l'assureur direct ou via un intermédiaire.
- En cas de coassurance, constitution d'un groupement conjoint avec mandataire à l'attribution ; chaque co-assureur doit fournir l'ensemble des pièces demandées.
- Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de compléments au CCTP ; l'offre doit couvrir la solution de base définie.
Documents techniques et références exigés
- Fournir les conditions générales de garanties, le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) complété par les éléments d'inventaire des risques et la sinistralité.
- Préciser la structure contractuelle proposée, l'étendue des garanties, les montants garantis et les niveaux de franchise conformément aux prescriptions techniques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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