Assurance responsabilité et protection juridique

Objet principal

Contrat d'assurance garantissant les responsabilités civiles de la collectivité et les risques annexes liés aux activités de l'ensemble des services.

Garanties attendues (types)

Garantie de responsabilité civile exploitation.
Garantie responsabilité civile des élus.
Garanties pour dommages aux biens et risques patrimoniaux.
Garanties liées aux risques informatiques et responsabilité liés aux services numériques.
Garanties annexes susceptibles d'être requises pour certaines activités spécifiques (exemples : dommages corporels, dommages immatériels, pertes financières directement liées à un sinistre couvert).

Contenu contractuel et prestations à fournir

Fourniture d'un contrat structuré précisant étendues de garanties, montants assurés, franchises et exclusions.
Mise en place de règles et procédures de gestion des sinistres, notification et suivi des dossiers, et coordination des interventions d'experts.
Prise en charge des indemnisations dans les limites et conditions prévues au contrat.

Contraintes générales liées à la réponse

Réponse strictement conforme à la solution de base ; variantes non autorisées.
Présentation d'une offre claire sur la structure du contrat, les étendues de garanties proposées, les montants garantis et les franchises appliquées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance des responsabilités et risques annexes