Assurance responsabilité et protection fonctionnelle

Lot 1 — Responsabilités et risques annexes

• Garantie tous dommages confondus avec plafonnement global par sinistre.
• Couverture des dommages matériels et immatériels consécutifs, avec sous-limites spécifiques pour vol par préposé.
• Garantie des dommages immatériels non consécutifs.
• Garantie pour dommages de pollution, dommages environnementaux et préjudices écologiques avec plafonds dédiés.
• Garanties spécifiques : compétences transférées, intoxications alimentaires, recours de l’État en cas d’actes de violence, défense et recours, biens confiés (responsabilité dépositaire), locaux occasionnels d’activités, responsabilité après travaux/livraison.
• Extension « vestiaires » : couverture des objets déposés dans vestiaire surveillé sous condition de remise d’un jeton/contremarque, avec plafond spécifique.

Lot 2 — Protection fonctionnelle des agents et des élus

• Couverture des prestations liées à la protection fonctionnelle (prise en charge des actes de défense/assistance, frais afférents et garanties liées à l’exercice des fonctions).
• Plafonds et seuils d’intervention prévus pour la protection fonctionnelle, détaillés contractuellement.

Exclusions et modalités de gestion des sinistres

• Présence d’exclusions et de modalités particulières (protection juridique et dispositifs de gestion des données et sinistres).
• Inventaire des risques et sinistralité prévu pour l’évaluation des garanties.

Organisation contractuelle et modalités de réponse

• Marché alloti en deux lots ; possibilité de répondre à un seul lot, plusieurs lots ou l’ensemble.
• Groupement exigé au stade d’attribution en cas d’offre conjointe, avec mandataire ; coassurance possible et coordination entre assureur et coassureurs si applicables.
• Validité des offres et modalités de modification des éléments de consultation encadrées contractuellement.