Assurance responsabilité et protection fonctionnelle sur instao.fr

Lot 1 — Responsabilités et risques annexes

Garantie tous dommages confondus avec plafonnement global par sinistre.
Couverture des dommages matériels et immatériels consécutifs, avec sous-limites spécifiques pour vol par préposé.
Garantie des dommages immatériels non consécutifs.
Garantie pour dommages de pollution, dommages environnementaux et préjudices écologiques avec plafonds dédiés.
Garanties spécifiques : compétences transférées, intoxications alimentaires, recours de l’État en cas d’actes de violence, défense et recours, biens confiés (responsabilité dépositaire), locaux occasionnels d’activités, responsabilité après travaux/livraison.
Extension « vestiaires » : couverture des objets déposés dans vestiaire surveillé sous condition de remise d’un jeton/contremarque, avec plafond spécifique.

Lot 2 — Protection fonctionnelle des agents et des élus

Couverture des prestations liées à la protection fonctionnelle (prise en charge des actes de défense/assistance, frais afférents et garanties liées à l’exercice des fonctions).
Plafonds et seuils d’intervention prévus pour la protection fonctionnelle, détaillés contractuellement.

Exclusions et modalités de gestion des sinistres

Présence d’exclusions et de modalités particulières (protection juridique et dispositifs de gestion des données et sinistres).
Inventaire des risques et sinistralité prévu pour l’évaluation des garanties.

Organisation contractuelle et modalités de réponse

Marché alloti en deux lots ; possibilité de répondre à un seul lot, plusieurs lots ou l’ensemble.
Groupement exigé au stade d’attribution en cas d’offre conjointe, avec mandataire ; coassurance possible et coordination entre assureur et coassureurs si applicables.
Validité des offres et modalités de modification des éléments de consultation encadrées contractuellement.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance responsabilité et protection fonctionnelle

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