Assurance responsabilité civile et risques annexes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet et périmètre
- Couverture des risques de responsabilité civile et des risques annexes liés aux activités de l'organisme.
- Garanties comprenant les couvertures de responsabilité générale, protections annexes liées aux missions et activités, et garanties spécifiées dans le dossier technique.
Garanties attendues
- Conditions de garanties détaillées (plafonds, franchises, étendue des garanties de responsabilité) à fournir conformément aux spécifications techniques et aux statistiques sinistres.
- Garanties complémentaires et exclusions à expliciter dans les propositions techniques.
Gestion des dossiers et des sinistres
- Prise en charge de la gestion des déclarations, instruction et indemnisation des sinistres selon la convention de gestion.
- Organisation des rôles entre assureurs/coassureurs pour la gestion quotidienne, procédures de gestion des contentieux et suivi des dossiers.
- Obligations de reporting et remontée régulière des statistiques sinistres et indicateurs de suivi.
Placement et montage
- Placement de l'intégralité du contrat en coassurance (placement 100 %) avec possibilité de montage en plusieurs lignes.
- Modalités de délégation/partage des risques et de gouvernance entre coassureurs à préciser.
Documents techniques requis
- Notice technique descriptive des garanties proposées et des modalités de gestion des sinistres.
- Transmission des statistiques sinistres et éléments techniques permettant l'évaluation du risque.
Contrainte sur l'offre
- Respect impératif de l'offre de base telle que définie dans le dossier technique; toute dérogation à l'offre de base entraîne l'irrégularité de la proposition.
- Fourniture des pièces justificatives techniques et des attestations d'assurance et de convention de gestion associée pour la mise en œuvre opérationnelle.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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