Assurance responsabilité civile recherches interventionnelles

Centre Hospitalier Universitaire de Rouen
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 10 h
Localisation
Rouen (76)
Durée
4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Couverture responsabilité civile pour recherches interventionnelles

Objet de la garantie

  • Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liées aux activités de recherche impliquant des personnes humaines et aux opérations de bio-collection (y compris transfert d'échantillons).

Bénéficiaires assurés

  • Promoteur de la recherche, investigateurs et autres intervenants impliqués dans les actes de recherche.
  • Couverture applicable à la documentation et aux actes liés à l'activité de recherche.

Garanties couvertes

  • Dommages corporels, dommages matériels et dommages immatériels causés dans le cadre des recherches.
  • Dispositions contractuelles prévoyant montants de garantie, franchises, prime, variation de taux et indexation.

Gestion des sinistres et suivi

  • Suivi dédié des sinistres avec interlocuteur privilégié et production d'un état/bilan annuel de sinistralité.
  • Investigations de sinistres organisées et modalités de gestion (reporting, échanges avec l'assuré, coordination des expertises).
  • Mise en place possible d'outils numériques pour le suivi des contrats et des sinistres (extranet) et procédures de gestion de crise.

Exigences opérationnelles

  • Souscription couvrant l'ensemble des intervenants et la chaîne documentaire associée.
  • Clauses contractuelles prévoyant modalités de résiliation et obligations réciproques de l'assureur et de l'assuré.

Tous les détails du marché

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