Assurance responsabilité civile et protection juridique

Prestations opérationnelles générales

• Souscription et gestion administrative et contractuelle d'un contrat distinct par lot.
• Gestion des sinistres : réception et instruction des déclarations, suivi des dossiers et mise en œuvre des prestations indemnisation/conduite de la défense selon les conditions contractuelles.
• Fourniture des documents contractuels et justificatifs (polices, attestations, certificats d'assurance) nécessaires au fonctionnement des garanties.

Limites de l'information disponible

• Les garanties détaillées, plafonds de garantie, franchises, exclusions et périmètre précis des couvertures ne sont pas explicitement précisés dans les extraits fournis.