Assurance responsabilité civile pour groupement

Caractéristiques techniques et garanties

• Garanties à fournir : étendue des garanties de responsabilité civile, montants minimaux de garantie et modalités de franchises (montants et règles d'application à préciser dans l'offre).
• Clause de performance particulière prévue (exigences de niveau de service et obligations contractuelles spécifiques).

Variantes et adaptations

• Variantes proposées par les soumissionnaires autorisées sous conditions précisées; variantes imposées par l'acheteur non requises.

Capacités requises et justificatifs

• L'assureur doit présenter un agrément professionnel et des éléments de solvabilité financière.
• Exigences de candidature incluant documents financiers et juridiques (bilans, attestations), déclaration administrative et pièces standardisées de candidature.

Modalités contractuelles liées à l'exécution

• Contrat structuré en tranches fermes et optionnelles avec règles d'adhésion des assurés additionnels.
• Possibilité de prestations similaires ou complémentaires pour nouveaux adhérents dans le cadre des tranches optionnelles.