Assurance responsabilité civile pour groupement sur instao.fr

Objet principal

Souscription d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les membres d'un groupement d'entités.

Structure des couvertures

Tranche ferme : couverture RC pour l'ensemble des membres désignés du groupement.
Tranches optionnelles (1 à 4) : extensions de garantie pour assurés additionnels et nouveaux adhérents.
Possibilité d'extensions pour adhésions ultérieures d'entités supplémentaires.

Caractéristiques techniques et garanties

Garanties à fournir : étendue des garanties de responsabilité civile, montants minimaux de garantie et modalités de franchises (montants et règles d'application à préciser dans l'offre).
Clause de performance particulière prévue (exigences de niveau de service et obligations contractuelles spécifiques).

Variantes et adaptations

Variantes proposées par les soumissionnaires autorisées sous conditions précisées; variantes imposées par l'acheteur non requises.

Capacités requises et justificatifs

L'assureur doit présenter un agrément professionnel et des éléments de solvabilité financière.
Exigences de candidature incluant documents financiers et juridiques (bilans, attestations), déclaration administrative et pièces standardisées de candidature.

Modalités contractuelles liées à l'exécution

Contrat structuré en tranches fermes et optionnelles avec règles d'adhésion des assurés additionnels.
Possibilité de prestations similaires ou complémentaires pour nouveaux adhérents dans le cadre des tranches optionnelles.

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

Pondération

Critère

Assurance responsabilité civile pour groupement