Assurance responsabilité civile générale

Garanties de base

• RC exploitation (y compris après livraison et professionnelle) pour l'ensemble des activités administratives, éducatives, techniques, formation, prestations de services, sportives, culturelles et sociales.
• RC en qualité de propriétaire d'immeubles pour le patrimoine affecté aux activités.
• Atteintes accidentelles à l'environnement.
• RC des élèves, stagiaires et collaborateurs bénévoles.
• RC commettant / besoin du service.
• Faute inexcusable (y compris faute personnelle et intentionnelle).
• Vol par préposés.

Plafonds par nature de dommages et par événement

• Plafond global toutes garanties : 15 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs (incluant RC incendie et dégâts des eaux) : 1 500 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 €.
• Faute inexcusable : 2 000 000 € par année.
• Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
• Vol par préposés : 30 000 €.
• RC dépositaire / biens confiés : 50 000 €.
• Défense et recours : 15 000 €.

Garanties complémentaires optionnelles

• GC1 : Indemnités contractuelles au profit des stagiaires en entreprise (postes et montants détaillés dans les pièces techniques).
• GC2 : Indemnités contractuelles au profit des administrateurs (décès, invalidité, indemnités journalières, frais de soins).
• GC3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux (dommages, atteinte à la réputation, frais de soutien psychologique, caution, défense et recours).

Dispositions particulières et extensions

• Dispositions particulières dérogent aux conditions générales lorsque favorables à l'assuré.
• Couverture mondiale temporaire pour les déplacements et séjours à l'étranger (limite 3 mois), avec possibilités d'extensions selon conditions.
• Révisions annuelles possibles du programme de garanties et des franchises selon conjoncture.

Gestion et annexe de gestion

• Organisation de la gestion des contrats et sinistres via annexes : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, procédure de déclaration et échanges administratifs, état statistique annuel.