Assurance responsabilité civile générale sur instao.fr

Objet

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale pour l'ensemble des activités et biens gérés par l'entité, y compris qualité de propriétaire d'immeubles et activités annexes.

Garanties principales

Couverture RC générale pour les services, le CCAS, les stagiaires, bénévoles et personnes placées sous direction.
RC en qualité de propriétaire d'immeubles, y compris terrains, immeubles de rapport et installations liées à des services délégués.
Atteintes accidentelles à l'environnement.
Garanties liées aux véhicules réquisitionnés, mise en fourrière, interventions de lutte contre l'incendie, responsabilités liées aux transports et manifestations.
Garantie faute inexcusable et recours de l'État.

Montants des garanties (exemples précisés)

Plafond global affiché : 15 000 000 €.
Exemples de plafonds par rubrique : 1 500 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs ; 1 500 000 € pour dommages immatériels non consécutifs ; 1 500 000 € par année pour faute inexcusable ; 2 000 000 € pour atteintes accidentelles à l'environnement ; 2 300 000 € pour recours de l'État ; montants spécifiques pour vols par préposés et biens confiés (30 000 €), défense et recours (15 000 €).

Franchises et modalités d'indemnisation

Franchises dégressives et différenciées selon nature du sinistre : mention d'une franchise de 10 % de l'indemnité minimale comprise entre 500 € et 5 000 € pour plusieurs catégories (dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l'État, lutte contre l'incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes environnementales).
Franchise standard de 500 € pour sinistres matériels non spécifiés.

Extensions et prestations complémentaires

Défense et recours, assistance psychologique, conseil juridique, protection fonctionnelle et extension de garantie pour élus en procédure.
Couverture mondiale pendant les séjours à l'étranger limitée à 3 mois.
Garantie des biens confiés et prise en charge des frais de réparation des préjudices.

Aspects de gestion contractuelle

Gestion du contrat et objectifs de performance précisés (modalités de mise en œuvre et limites d'application détaillées dans les clauses techniques).

Remarques

Prime provisionnelle mentionnée sans montant chiffré dans les extraits analysés.

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