Assurance responsabilité civile générale

Garanties et étendue des dommages pris en charge

• Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs pris en charge.
• Prise en charge des dommages portant sur le patrimoine et sur les biens confiés.
• Inclut la couverture des dommages environnementaux et du préjudice écologique selon les définitions précisées.

Montants et sous‑limites

• Plafond global par sinistre indiqué : 15 000 000 € toutes natures de dommages confondues.
• Présence de sous‑limites spécifiques selon catégories (maître d’ouvrage, faute inexcusable, dommages matériels/immatériels, dommages environnementaux, etc.).

Franchises et limites financières

• Franchises mentionnées par niveaux (exemples cités : niveau 1 = 1 500 €, niveau 2 = 3 000 €).
• Sous‑limites et plafonds distincts applicables selon la nature du dommage et les garanties complémentaires.

Exclusions principales

• Exclusions listées pour faits intentionnels, risques de guerre/terrorisme, catastrophes naturelles, certaines activités non couvertes, hypothèses liées à véhicules à moteur, et cas de faute inexcusable/intentionnelle.

Territorialité et déplacements

• Garantie acquise en métropole et outre‑mer.
• Déplacements à l’étranger : extension sur UE et États frontaliers pour les dommages corporels et matériels lors de déplacements de courte durée ; extension mondiale pour certains dommages corporels/matériels liés à déplacements.

Gestion des sinistres, délais et garanties de défense

• Procédure de déclaration des sinistres et délais précisés.
• Garantie défense pénale et recours incluse, avec modalités et exclusions associées.
• Protection fonctionnelle des agents/élus prévue (plafonds et conditions de mise en œuvre spécifiés).

Annexes et modalités d’exécution technique

• Référence à annexes techniques détaillant plafonds, exclusions et modalités opérationnelles.
• Clauses relatives à la durée de validité des garanties, conditions de mise en œuvre et coordination des garanties (défense/recours).