Assurance responsabilité civile générale sur instao.fr

Garanties couvertes

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non à un dommage matériel ou corporel.
Couverture spécifique des dommages liés à l'incendie, l'explosion et l'action de l'eau.

Champ d'application et étendue

Couverture applicable à l'ensemble des activités exercées par l'assuré, y compris les activités annexes et toute nouvelle activité créée après entrée en vigueur du contrat.
Extension aux travaux de construction, réparation, entretien et démolition afférents.
Application à toutes les personnes au service direct ou indirect de l'assuré et à tous biens dont l'assuré a la propriété, l'usage ou la garde, ainsi qu'aux personnes et biens mis à disposition.
Formulation extensive (renonciation à exiger des déclarations supplémentaires pour les activités présentes et futures : approche « tous sauf »).

Aspects financiers et modalités de paiement

Assiette de prime basée sur la totalité des rémunérations du personnel (avec exclusions précisées séparément dans les pièces techniques).
Paiement de la prime à fréquence annuelle.

Gestion opérationnelle et obligations

Obligations de gestion et de déclaration des sinistres, modalités de facturation et conditions de règlement prévues.
Exigences administratives relatives aux pièces contractuelles, conditions particulières et conditions générales à respecter pour l'exécution de la couverture.

Extensions opérationnelles

Couverture maintenue pour les services ou activités nouvelles et pour les personnes mises à disposition après la souscription.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance responsabilité civile générale