Assurance responsabilité civile générale

Garanties à fournir

• Couverture RC pour l'ensemble des activités et services de l'entité et du service social associé.
• RC en qualité de propriétaire d'immeubles (patrimoine immobilier, terrains et installations associées).
• RC pour atteintes accidentelles à l'environnement.
• RC envers stagiaires, bénévoles et personnels assimilés.
• RC liée aux véhicules et embarcations réquisitionnés et mis en fourrière.
• RC du fait de l'entité en qualité de maître d'ouvrage, y compris couverture de la responsabilité professionnelle des architectes selon les cadres prévus.
• Extensions couvrant événements locaux et responsabilités liées à l'organisation d'événements.

Montants et plafonds de garantie

• Plafond global des garanties : 15 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris RC incendie et dégâts des eaux) : 1 500 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs liés à l'occupation des sols : 1 500 000 €.
• Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
• Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
• Recours de l'État : 2 000 000 €.
• Vol par préposés : 30 000 €.
• Biens confiés à l'assuré : 75 000 €.
• Défense et recours : 25 000 €.

Franchises et conditions de garantie

• Application de franchises spécifiques avec modalité principale : 10 % de l'indemnité, minimum 1 500 €, maximum 15 000 € pour certains sinistres (ex. dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l'État, lutte contre l'incendie avec faute lourde, vol par préposés).
• Franchises et modalités précises à préciser selon la nature du sinistre et les exclusions éventuelles.

Gestion des sinistres, reporting et éléments techniques

• Gestion opérationnelle des sinistres via plateforme ou modes de transmission électroniques proposés.
• Obligations de gestion : accusé de réception des déclarations, missionnement d'expert selon délai contractuel (délai non précisé ici), suivi et bilans annuels de sinistralité.
• Fourniture d'éléments statistiques relatifs à la sinistralité et modalités de suivi de la gestion.

Exigences de réponse et pièces de l'offre

• L'offre doit comporter les pièces contractuelles requises et les annexes de gestion demandées, ainsi que les éventuelles réserves ou variantes.
• Réponse à un questionnaire de critères sociaux et environnementaux (RSE) demandée pour l'évaluation qualitative.

Conformité et communication

• Exigence de conformité au cadre de protection des données personnelles dans la gestion des dossiers.
• Préférence pour les échanges dématérialisés et procédures de transmission sécurisées pour les documents et la gestion des sinistres.