Assurance responsabilité civile générale

Couverture

• Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels relevant de la responsabilité civile générale.
• Intégration et gestion de garanties optionnelles telles que les indemnités contractuelles (ex. GC1 pour enfants confiés) et autres extensions listées dans le cahier des garanties.

Gestion des polices et des documents

• Constitution, émission et gestion des pièces contractuelles : attestations, quittances, avenants, certificats et autres justificatifs.
• Tenue des registres et gestion administrative des contrats (modifications, renouvellements, archives).

Gestion des sinistres

• Réception, enregistrement et instruction des déclarations de sinistre.
• Mise en oeuvre des expertises (physiques ou documentaires selon procédure), évaluation des responsabilités, indemnisation et actions de recours.
• Suivi des dossiers sinistres jusqu'à clôture, avec procédures de gouvernance et d'escalade.

Exigences opérationnelles et organisationnelles

• Mise en place d'un dispositif de gestion (processus, interlocuteurs dédiés, procédures de traitement des dossiers).
• Respect des formats et modalités de transmission des pièces et des échanges tels que précisés au dossier contractuel (sécurité et traçabilité des échanges).