Assurance responsabilité civile

CCAS de Guesnain
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite24 octobre 2025 à 00 h
LocalisationGUESNAIN
Durée
1 an à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

La consultation concerne un marché de services pour l'assurance responsabilité civile. Les principales garanties requises sont les suivantes :

  • Responsabilité Civile : Assurance de la responsabilité que le CCAS (Maison pour Tous) pourrait encourir en raison de l'activité de ses services, de ses agents, des élus, des bénévoles, ainsi que de tout intervenant pour le compte du CCAS. Les garanties doivent être conformes aux législations de droit privé et public applicables à la collectivité, incluant la compétence transférée en matière d'urbanisme.

Conditions d'exécution

  • Adresse d'exécution : Les prestations seront exécutées à l'adresse suivante : Hôte-de-Ville, rue François Bacquet, BP 29, 59287 GUESNAIN.
  • Conditions particulières : Aucune condition particulière d'exécution n'est mentionnée, notamment aucune clause sociale ou environnementale.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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