Assurance protection sociale statutaire du personnel

Garanties exigées

• Décès et accidents ou maladies imputables au service.
• Maladie ordinaire.
• Longue maladie et maladie de longue durée.
• Temps partiel thérapeutique.
• Disponibilité d'office pour maladie.
• Allocation d'invalidité temporaire.
• Maternité, paternité et adoption (sans franchise).

Franchises et modalités de prise en charge

• Accidents et maladies imputables au service : franchise de 15 jours continus.
• Maladie ordinaire : franchise de 30 jours continus.
• Longue maladie / longue durée : sans franchise.
• Autres situations listées (temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité temporaire, maternité/paternité/adoption) : couvertes sans franchise.

Tarification et mode de calcul

• Prix exprimé en pourcentage de l'assiette de cotisation.
• Le candidat doit fournir l'assiette de cotisation retenue et le(s) taux de cotisation proposés.
• Paiement des cotisations : prélèvement annuel.

Gestion du contrat et services attendus

• Gestion administrative des adhérents et des sinistres, tiers payant, saisie et télégestion via interface internet.
• Mise à disposition d'un interlocuteur technique dédié.
• Prestation d'assistance et outils de prévention des risques inclus dans la tarification.

Exigences pour le candidat

• Justificatifs d'identité et de qualité, éléments relatifs à la compagnie d'assurance et à l'intermédiaire éventuellement mandaté.
• Références pertinentes sur la gestion de contrats pour établissements publics.
• Description des moyens humains et informatiques mobilisés pour la gestion et la pérennité du service.