Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire

Ville de Mulhouse
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Date limite20 août 2025 à 09 h
LocalisationMulhouse
Durée
72 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 - Régime Collectif « Complémentaire Santé »

Le lot 1 concerne un régime collectif de complémentaire santé à adhésion facultative, destiné aux agents de la Ville de Mulhouse et de l’Orchestre National de Mulhouse. Les prestations techniques demandées incluent les garanties suivantes :

1. Hospitalisation

  • Honoraires médicaux :
    • Médecins adhérents à un DPTAM : 1.5 (Sécurité), 1.8 (Confort), 2.3 (Optimale)
    • Médecins non-adhérents à un DPTAM : 1 (Sécurité), 1.5 (Confort), 2 (Optimale)
  • Forfait journalier hospitalier : Frais réels
  • Chambre particulière : 70€/jour (Sécurité), 100€/jour (Confort), 130€/jour (Optimale)
  • Frais d'accompagnement d'un enfant de moins de 12 ans : 50€/jour (Sécurité), 70€/jour (Confort), 100€/jour (Optimale)

2. Soins Courants

  • Médicaments : 1 (Sécurité), 1 (Confort), 1 (Optimale)
  • Consultations et visites :
    • Médecins adhérents à un DPTAM : 1 (Sécurité), 1.3 (Confort), 1.5 (Optimale)
    • Médecins non-adhérents à un DPTAM : 1 (Sécurité), 1 (Confort), 1.3 (Optimale)

3. Dentaire

  • Soins et prothèses 100% santé : Prise en charge dans la limite des HLF
  • Prothèses dentaires visibles : 3 (Sécurité), 3.5 (Confort), 4 (Optimale)

4. Optique

  • Équipement adulte : Limité à un équipement tous les deux ans ou tous les ans en cas d'évolution de la vue.
  • Monture : 70€ (Sécurité), 100€ (Confort), 100€ (Optimale)

5. Médecines Douces et Prévention

  • Consultations :
    • Ostéopathe, chiropracteur, etc. : 20€/séance (Sécurité), 25€/séance (Confort), 30€/séance (Optimale)

6. Autres Services

  • Réseau de soins : Inclus dans toutes les garanties.
  • Assistance : Inclus dans toutes les garanties.

Ces prestations sont conformes à la réforme 100% Santé et incluent les remboursements versés par la Sécurité Sociale.

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Critères d'évaluation

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