Contrat d'assurance prévoyance pour les salariés de l'EPAMSA

Nature et Montant des Garanties Souhaitées :

• Montant de la Garantie Souhaitée : Les montants spécifiques des garanties ne sont pas précisés, mais il est mentionné que les garanties doivent être maintenues en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.
• Maintien des Garanties : En cas d'incapacité de travail, l'assureur exonère le paiement des cotisations et maintient les garanties. Cela inclut :
  • Exonération totale ou partielle des cotisations selon le salaire perçu.
  • Maintien des garanties sur la base du salaire annuel déterminé à la date d'arrêt de travail, revalorisées annuellement.
  • Prise en charge des salariés absents lors de la prise d'effet d'un nouveau contrat.
• Cessation des Garanties : Les garanties ne sont pas maintenues si les prestations ne sont pas dues, et elles cessent lorsque celles-ci sont supprimées ou suspendues.

Cotisations, Primes et Tarification :

• Les candidats doivent proposer des primes en tenant compte d'une durée de marché ne dépassant pas 4 ans. Les paiements des primes sont effectués trimestriellement.