Assurance prévoyance du personnel

Garanties à fournir

Incapacité temporaire de travail : mise en place d'indemnités journalières et gestion des arrêts.
Invalidité / incapacité permanente (IPP) : évaluation, mise en place et versement de rentes.
Décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : prestations en capital et maintien des garanties.
Frais d'obsèques.

Exigences de gestion et opérations administratives

Admission et affiliation des personnes garanties (cadres et non-cadres) en adhésion obligatoire.
Mise en œuvre des contrôles médicaux, procédures de gestion des sinistres et recours subrogatoire.
Information et traçabilité des bénéficiaires ; obligations de confidentialité et conformité RGPD pour le traitement des données.
Fourniture et tenue à jour des documents de gestion : annexes démographiques, annexe qualité de gestion, compte de résultats, DSN pour calculs et justificatifs.

Tarification et règles de calcul

Tarification exprimée en pourcentage appliqué à une assiette de cotisation basée sur la rémunération brute annuelle (T1/T2).
Modalités de variation des cotisations liées à l'évolution de l'assiette, à la sinistralité et aux règles d'indexation prévues.
Modes de transmission des éléments de base (DSN, tableaux T1/T2) et contenus des prix (TTC, toutes charges comprises) selon les règles de facturation indiquées.

Pièces et engagements attendus

Présentation des conditions générales et particulières à joindre, organigramme décisionnel, modalités de règlement des garanties et délais de traitement.
Documents techniques et justificatifs demandés pour l'instruction (annexes, justificatifs DSN, éléments de population et de risque).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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